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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Édition du service
Nom commercialTransport Colis France-Maroc
ÉditeurCodafid — Abdelhafid Ait Blal
Statut juridiqueMicro-entreprise
SIREN107 486 482
AdresseCaen (14000), Normandie, France
TVANon applicable — art. 293B CGI
Directeur de publicationAbdelhafid Ait Blal
Hébergement
Hébergement du siteVercel, Inc. — www.vercel.com
Hébergement des donnéesSupabase (base de données Postgres), hébergement en Europe

Le service utilise des sous-traitants techniques pour l'hébergement du site et des données. La liste des sous-traitants peut évoluer ; toute évolution significative fera l'objet d'une information sur cette page.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, visuels et l'identité graphique du service Transport Colis France-Maroc sont la propriété exclusive de Codafid et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Responsabilité & accès au service

Le service est accessible 7j/7, sauf maintenance programmée, panne du sous-traitant d'hébergement ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

Le service est un outil de gestion et de suivi d'envois de colis. Il ne remplace pas les obligations réglementaires (douane, transport international, assurance des marchandises) qui incombent à l'agence de transport exploitant le service.

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Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable auprès de contact@codafid.fr.

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Droit applicable & litiges

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