Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du service Transport Colis France-Maroc, application web permettant à une agence de transport de gérer ses clients, ses colis, leur suivi et leur facturation.
L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'accès au service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
Chaque compte est associé à une agence. Les données d'une agence (clients, colis) ne sont accessibles qu'aux comptes qui y sont rattachés.
Le service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de la gestion d'envois de colis entre la France et le Maroc. L'utilisateur s'engage à :
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• ne pas partager son compte avec des personnes non autorisées ;
• saisir des informations exactes concernant ses clients et destinataires ;
• respecter la réglementation applicable au transport international de marchandises (douane, produits interdits ou réglementés).
Le service propose une page de suivi accessible sans authentification, permettant à un destinataire de consulter le statut d'un colis à partir de son numéro de suivi. Seules des informations limitées sont accessibles depuis cette page (numéro, statut, nom du destinataire, historique des statuts) : aucune liste de colis n'est accessible sans connaître le numéro exact.
L'agence reste responsable de communiquer ce numéro uniquement à la personne concernée par l'envoi.
Les données saisies (agence, clients, colis, destinataires, paiements) restent la propriété de l'utilisateur. Codafid s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que la fourniture du service, sauf accord explicite. Le détail du traitement des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur peut générer une facture PDF pour chaque colis à tout moment depuis le service.
Codafid met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, panne d'un sous-traitant technique, cas de force majeure). Il est recommandé de conserver, en parallèle, un moyen de suivi de secours en cas d'indisponibilité prolongée.
Codafid se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le service.