Les présentes CGV régissent la vente de l'accès au service Transport Colis France-Maroc, édité par Codafid (Abdelhafid Ait Blal), à toute agence de transport de colis souhaitant gérer ses clients, ses envois et leur suivi de manière numérique.
Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pro — 89€/mois (tout Essentiel + suivi des paiements + factures PDF + support prioritaire)
Premium — 149€/mois (tout Pro + notifications SMS clients + multi-utilisateurs + accompagnement dédié)
+ Installation & paramétrage initial à partir de 2 000€ (facturé une fois, à la mise en service)
Les tarifs sont indiqués hors taxes le cas échéant (voir mentions légales pour le régime de TVA applicable). Codafid se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs pour les nouveaux clients ; tout changement de tarif pour un client déjà abonné sera notifié avec un préavis d'au moins 30 jours.
La souscription se fait en ligne depuis le service ou par accord direct avec Codafid pour la mise en place initiale. Le paiement de l'abonnement est prélevé mensuellement, à date anniversaire de la souscription, par le moyen de paiement renseigné par le client.
Les frais d'installation sont facturés à la mise en service et ne sont pas remboursables une fois la prestation d'accompagnement réalisée (configuration de l'agence, import des données, formation de l'équipe).
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par simple demande à contact@codafid.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée, sans remboursement au prorata de la période en cours.
En cas de non-paiement, Codafid se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance restée sans effet pendant 15 jours.
Le service est un outil de gestion et de suivi des envois de colis (clients, statuts, historique, facturation). Il ne se substitue pas aux obligations réglementaires de l'agence de transport en matière de douane, de transport international de marchandises ou d'assurance des colis, et Codafid ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un litige douanier, d'une perte ou d'un dommage survenu pendant le transport physique, quelle que soit l'utilisation faite du service.
Codafid s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat.
Les données saisies dans le service (agence, clients, colis, destinataires, paiements) restent la propriété du client. Il est de la responsabilité de l'agence de vérifier l'exactitude des informations saisies (coordonnées des clients et destinataires) et de respecter la réglementation applicable au transport international de marchandises.
En cas de résiliation, Codafid conserve les données 90 jours afin de permettre un export tardif, puis elles pourront être supprimées ; le client reste seul responsable de s'être constitué, avant cette échéance, l'archive nécessaire à ses propres obligations (comptables, commerciales).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.